POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 04/08/2026

Article 1 — Identité du responsable de traitement

NOVENIA Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 € Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris SIRET : 999 762 420 00019 RCS Paris : 999 762 420 Email : contact@novenia.fr Téléphone : +33 6 71 48 27 28

Novenia est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site novenia.fr et dans le cadre de la relation commerciale avec ses clients et prospects.

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site novenia.fr, notamment via le formulaire de demande de devis, Novenia est susceptible de collecter les données suivantes :

• Nom et prénom

• Numéro de téléphone

• Adresse email

• Statut (particulier ou professionnel)

• Adresse du lieu d'intervention et ville

• Informations relatives à la nature de la demande (type de prestation, surface, volume, contraintes d'accès, délai souhaité, description libre de la situation)

Ces données sont fournies volontairement par le Client ou le prospect lors du remplissage du formulaire. Aucune donnée dite "sensible" au sens du RGPD (origine, santé, opinions, etc.) n'est sciemment collectée par ce formulaire ; le Client est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires à l'établissement du devis.

Article 3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traiter les demandes de devis et y répondre ;

• Établir, exécuter et suivre la relation contractuelle (devis, facturation, intervention) ;

• Assurer la gestion administrative, comptable et le cas échéant le recouvrement ;

• Répondre aux obligations légales de Novenia (conservation de pièces comptables, obligations fiscales) ;

• Améliorer la qualité du service et la relation client ;

• Le cas échéant, mener des actions de communication ou de retargeting publicitaire dans les conditions décrites à l'Article 6 (cookies et traceurs).
  
  

Article 4 — Base légale des traitements

Selon les cas, le traitement des données repose sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat : traitement de la demande de devis, exécution de la prestation ;

• L'obligation légale : conservation de documents comptables et fiscaux ;

• L'intérêt légitime de Novenia : amélioration du service, gestion de la relation commerciale, sécurisation et suivi des échanges ;

• Le consentement : pour les cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site (voir Article 6).
  
  
  

Article 5 — Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Novenia et à ses collaborateurs habilités (président, direction, personnel intervenant sur les chantiers dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de la prestation).

Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires et partenaires suivants :

• Prestataires techniques assurant l'hébergement et le fonctionnement du site (Hostinger) ;

• Expert-comptable et professionnels du droit, dans le cadre de la gestion administrative, comptable et juridique de la société ;

• Assureur de Novenia (AXA, via l'agent général EI Bibas Laurent), en cas de sinistre ou de mise en jeu de garanties ;

• Le cas échéant, sous-traitants ou partenaires intervenant sur un chantier, dans la stricte mesure nécessaire à la bonne exécution de la prestation commandée par le Client ;

• Toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en faire la demande dans le cadre d'une obligation légale.

Novenia ne vend ni ne loue les données de ses clients ou prospects à des tiers à des fins commerciales.

Hébergement : le site novenia.fr est hébergé par Hostinger. Novenia s'engage à vérifier et, le cas échéant, préciser dans une prochaine mise à jour de la présente politique la localisation exacte (Union européenne ou hors UE) des serveurs concernés, ainsi que les garanties applicables en cas de transfert hors UE, conformément aux exigences du RGPD.

Article 6 — Cookies et traceurs

Le site novenia.fr utilise un pixel Meta (Facebook/Instagram), déposant des cookies ou traceurs sur le terminal du visiteur à des fins de mesure d'audience et, le cas échéant, de retargeting publicitaire.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et recommandations de la CNIL), le dépôt de ce type de traceur non strictement nécessaire au fonctionnement du site est soumis au consentement préalable et libre de l'utilisateur, recueilli via un bandeau ou une bannière de gestion des cookies présentant les finalités du traitement et permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer ces traceurs.

Novenia s'engage à mettre en conformité le recueil de ce consentement dans les meilleurs délais. L'utilisateur conserve à tout moment la possibilité de s'opposer au dépôt de cookies via les paramètres de son navigateur, ou de gérer ses préférences publicitaires directement auprès de Meta.

D'autres traceurs pourront être ajoutés ultérieurement (notamment un pixel de conversion Google Ads) ; la présente politique sera mise à jour en conséquence.

Article 7 — Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir, à titre indicatif :

• Prospects n'ayant pas donné suite à une demande de devis : 3 ans à compter du dernier contact ;

• Clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais légaux de conservation applicables (notamment documents comptables et factures, conservés 10 ans conformément aux obligations légales) ;

• Données liées aux cookies et traceurs publicitaires : conformément à la durée de vie du cookie concerné, dans la limite de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
  
  

Article 8 — Sécurité des données

Novenia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 9 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès ;

• Droit de rectification ;

• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli"), dans les limites prévues par la loi (notamment sous réserve des obligations légales de conservation de Novenia) ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d'opposition, notamment à des fins de prospection commerciale ;

• Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Novenia à l'adresse contact@novenia.fr ou par courrier au siège social, en précisant l'identité du demandeur et l'objet de la demande. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de difficulté ou si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Novenia n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements mis en œuvre à ce jour. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement aux coordonnées de contact ci-dessus.

Article 10 — Modification de la présente politique

Novenia se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur novenia.fr à la date de consultation, la date de dernière mise à jour figurant en en-tête du présent document.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Novenia :

• Par email : contact@novenia.fr

• Par téléphone : +33 6 71 48 27 28

• Par courrier : Novenia, 60 rue François Ier, 75008 Paris
  
  
  

Fin de la politique de confidentialité.